LA FONDATION DU PATRIMOINE
PARTENAIRE DES ARTISANS DU BATIMENT

La Fondation du Patrimoine, association reconnue d’utilité publique, soutient financièrement la restauration du patrimoine bâti rural et non protégé (c’est à dire ni classé, ni inscrit au titre des Monuments Historiques). L’action de la Fondation envers des propriétaires privés et publics leur permet de bénéficier :

• de conseils personnalisés pour la mise en œuvre de leur projet de restauration,
• de déductions fiscales incitatives,
• de subventions complémentaires. 

Quels types de bâtiments ruraux sont concernés ?

• le petit patrimoine de proximité (lavoir, fontaine, pigeonnier, moulin, four à pain…)
• les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural
• les immeubles habitables et non habitables situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• les immeubles représentatifs du patrimoine religieux, militaire…

ARTISANS DU BATIMENT, EN ADHERANT A LA FONDATION DU PATRIMOINE :

1. vous défiscalisez le montant de votre adhésion de l’impôt sur les sociétés à hauteur de

60 % dans la limite de 5 %o du chiffre d’affaires (pour les entreprises individuelles : défiscalisation du montant de l’adhésion de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable),

1. vous permettez à votre Délégation Départementale de drainer vers la Dordogne davantage de moyens pour soutenir un nombre toujours croissant de projets,
2. vous contribuez ainsi à l’ouverture de nombreux chantiers sur le département.

FONDATION DU PATRIMOINE – Délégation de la Dordogne
32 Boulevard Lakanal – 24000 PERIGUEUX
Délégué Départemental : Jean Louis AUCOUTURIER
Chargé de Mission : Rémi PAULIN – 06 65 74 87 99 – fondationpatrimoine24@gmail.com
Permanences les Mardi et Jeudi matins : Nicole BACHARETIE – 05 53 35 87 49 - n.bacharetie@cm24.fr

Site Internet : www.fondationpatrimoine-aquitaine.com